Notre Fonctionnement
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La société AAD44 assurera les interventions au profit des clients en tant que prestataire, en assumant avec ses moyens propres l’intégralité de la prestation.
La société AAD44 prend en compte les recommandations de bonnes pratiques professionnelles validées notamment par le Conseil national de l’évaluation sociale et médico-sociale créé à l’article L. 312-8 du code de l’action sociale et des familles.
Avec la Charte des droits et libertés, le Règlement de fonctionnement est intégré au Livret d’accueil remis à chaque client ou à son représentant légal, préalablement à la signature de tout contrat.
Le « client » désigne la personne physique qui bénéficie du service aux personnes mis en place.
S’agissant de la garde d’enfants, la notion de « client » ou de « personne » renvoie, en fonction du contexte, soit au(x) parent(s) de l’enfant, soit à l’enfant, soit au parent et à l’enfant.
Les « intervenants » désignent les salariés de la société AAD44.
Ce règlement définit : les limites, les obligations, les droits et devoirs respectifs des gestionnaires, des intervenants et des clients de la société AAD44.
Il est révisable chaque année.
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Prescriptions générales
SUIVI ET EVALUATION DES INTERVENTIONS
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
Engagements
Conformément à l’arrêté du Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 24 Novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément « Qualité » prévu au premier alinéa de l’article L.7232-1 du Code du travail et l’article L 311.7 du Code de l’action sociale et des familles, les prescriptions de ce règlement constituent les références qualitatives que la société AAD44 met en œuvre, selon ses propres choix pour organiser, l’encadrement et la coordination des interventions de façon à être en mesure d’assurer une prestation de qualité .
La société AAD44 assurera les interventions au profit des clients en tant que prestataire, en assumant avec ses moyens propres l’intégralité de la prestation.
La société AAD44 prend en compte les recommandations de bonnes pratiques professionnelles validées notamment par le Conseil national de l’évaluation sociale et médico-sociale créé à l’article L. 312-8 du code de l’action sociale et des familles.
Avec la Charte des droits et libertés, le Règlement de fonctionnement est intégré au Livret d’accueil remis à chaque client ou à son représentant légal, préalablement à la signature de tout contrat.
Le « client » désigne la personne physique qui bénéficie du service aux personnes mis en place.
S’agissant de la garde d’enfants, la notion de « client » ou de « personne » renvoie, en fonction du contexte, soit au(x) parent(s) de l’enfant, soit à l’enfant, soit au parent et à l’enfant.
Les « intervenants » désignent les salariés de la société AAD44.
Ce règlement définit : les limites, les obligations, les droits et devoirs respectifs des gestionnaires, des intervenants et des clients de la société AAD44.
Il est révisable chaque année.
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Prescriptions générales
Étant donné que les activités de service aux personnes à domicile relevant de l’agrément qualité se caractérisent par des interventions effectuées auprès d’un public vulnérable en raison de son âge, de son état de santé ou de son handicap, et à son domicile. Les intervenants établissent une relation de confiance et de dialogue avec le client et son entourage familial et social, ils respectent l’intimité des personnes et des familles, leur culture, leur choix de vie, leur espace privé et leurs biens et la confidentialité des informations reçues.
La société AAD44 garantit aux clients auprès desquels elle intervient l’exercice des droits et libertés individuels, conformément à l’article L. 311-3 du code de l’action sociale et des familles.
La société AAD44 garantit aux clients auprès desquels elle intervient l’exercice des droits et libertés individuels, conformément à l’article L. 311-3 du code de l’action sociale et des familles.
(article L311-3 du code de l’action sociale et des familles)
L’exercice des droits et libertés individuels est garanti à toute personne prise en charge par des établissements et services sociaux et médicosociaux. Dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, lui sont assurés :
1- Le respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité ;
2- Sous réserve des pouvoirs reconnus à l’autorité judiciaire et des nécessités liées à la protection des mineurs en danger, le libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes soit dans le cadre d’un service à son domicile ;
3- Une prise en charge et un accompagnement individualisé de qualité favorisant son développement, son autonomie et son insertion, adaptés à son âge et à ses besoins, respectant son consentement éclairé qui doit systématiquement être recherché lorsque la personne est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision. A défaut, le consentement de son représentant légal doit être recherché ;
4- La confidentialité des informations la concernant ;
5- L’accès à toute information ou document relatif à sa prise en charge, sauf dispositions législatives contraires ;
6- Une information sur ses droits fondamentaux et les protections particulières légales et contractuelles dont elle bénéficie, ainsi que sur les voies de recours à sa disposition ;
7- La participation directe ou avec l’aide de son représentant légal à la conception et à la mise en œuvre du projet d’accueil et d’accompagnement qui la concerne. Les modalités de mise en œuvre du droit à communication prévue au 5 sont fixées par voie réglementaire.
1- Le respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité ;
2- Sous réserve des pouvoirs reconnus à l’autorité judiciaire et des nécessités liées à la protection des mineurs en danger, le libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes soit dans le cadre d’un service à son domicile ;
3- Une prise en charge et un accompagnement individualisé de qualité favorisant son développement, son autonomie et son insertion, adaptés à son âge et à ses besoins, respectant son consentement éclairé qui doit systématiquement être recherché lorsque la personne est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision. A défaut, le consentement de son représentant légal doit être recherché ;
4- La confidentialité des informations la concernant ;
5- L’accès à toute information ou document relatif à sa prise en charge, sauf dispositions législatives contraires ;
6- Une information sur ses droits fondamentaux et les protections particulières légales et contractuelles dont elle bénéficie, ainsi que sur les voies de recours à sa disposition ;
7- La participation directe ou avec l’aide de son représentant légal à la conception et à la mise en œuvre du projet d’accueil et d’accompagnement qui la concerne. Les modalités de mise en œuvre du droit à communication prévue au 5 sont fixées par voie réglementaire.
LES MODALITES D’ACCUEIL
1. Les bureaux de la société AAD44 sont accessibles à tous les public, les locaux répondent aux exigences des articles L.111-7 et L111-7-3 du Code de la Construction et de l’Habitation et disposent de tout le confort habituellement admis.
2. Les horaires d’ouverture des bureaux sont:
4. La société AAD44 est aussi joignable par courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. (disponibilité 24h/24h et 7j/7j)
5. Par fax, 02.28.07.42.55 aux heures d’ouvertures des bureaux.
6. En cas d’urgence une équipe est en mesure d’intervenir à tout moment, disposant notamment d’un véhicule et d’un moyen de liaison individuel.
7. Le livret d’accueil prévu à l’article L. 311-4 du code de l’action sociale et des familles est remis à chaque personne ou à son représentant légal, il comprend notamment une documentation écrite, à jour, complète et précise sur l’offre de service, sur les tarifs des prestations proposées, les financements potentiels et les démarches à effectuer ainsi que sur les recours possibles en cas de litige.
8. Les tarifs des prestations proposées sont aussi affichés dans les lieux d’accueil du public, soit le siège social de la :
2. Les horaires d’ouverture des bureaux sont:
Saint-Herblain
Lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00.
L’accueil du public se fait sur rendez-vous.
L’accueil du public se fait sur rendez-vous.
Tél: Numéro VERT: 0 800 300 315 (Appel gratuit à partir d'un poste fixe)
ou au 02.28.07.42.51
Montoir de Bretagne
ou au 02.28.07.42.51
Montoir de Bretagne
Lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00.
L’accueil du public se fait sur rendez-vous.
Tél: 02.40.00.66.53
AAD44, Agence Montoir de Bretagne
15, rue Jean Jaurès 44550 Montoir de Bretagne
3. En dehors de ces plages horaires, la société AAD44 assure un accueil téléphonique personnalisé et reste joignable aux mêmes coordonnées,(disponibilité 24h/24h et 7j/7j)L’accueil du public se fait sur rendez-vous.
Tél: 02.40.00.66.53
AAD44, Agence Montoir de Bretagne
15, rue Jean Jaurès 44550 Montoir de Bretagne
4. La société AAD44 est aussi joignable par courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. (disponibilité 24h/24h et 7j/7j)
5. Par fax, 02.28.07.42.55 aux heures d’ouvertures des bureaux.
6. En cas d’urgence une équipe est en mesure d’intervenir à tout moment, disposant notamment d’un véhicule et d’un moyen de liaison individuel.
7. Le livret d’accueil prévu à l’article L. 311-4 du code de l’action sociale et des familles est remis à chaque personne ou à son représentant légal, il comprend notamment une documentation écrite, à jour, complète et précise sur l’offre de service, sur les tarifs des prestations proposées, les financements potentiels et les démarches à effectuer ainsi que sur les recours possibles en cas de litige.
8. Les tarifs des prestations proposées sont aussi affichés dans les lieux d’accueil du public, soit le siège social de la :
SARL AAD44. 8, Avenue des Thébaudières, « Les bureaux du sillon »,
24ème étage Aile C 44800 Saint Herblain.
et
AAD44, Agence Montoir de Bretagne
15, rue Jean Jaurès 44550 Montoir de Bretagne
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24ème étage Aile C 44800 Saint Herblain.
et
AAD44, Agence Montoir de Bretagne
15, rue Jean Jaurès 44550 Montoir de Bretagne
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La proposition de prestation individualisée est élaborée par la société AAD44 avec le client:
– soit à partir d’un plan d’aide déjà élaboré par des équipes spécialisées ;
– soit à partir d’une évaluation globale et individualisée de la demande et des besoins prenant en compte la demande directe du client et les demandes de l’entourage, lorsque le client n’est pas en mesure d’exprimer ses besoins.
Cette proposition est établie en double exemplaire et approuvée par les parties prenantes.
La société AAD44 détermine si la prestation attendue est en adéquation avec les compétences et les moyens qu’il peut mettre en œuvre, dans ce cas elle fera l’objet d’une proposition de prestation écrite, accompagnée des Conditions générales de vente.
Dans le cas contraire, le client est orienté vers une structure adaptée.
La méthodologie d’intervention est adaptée au client (selon la situation, il convient de faire à la place, d’aider à faire
La proposition de prestation indique les modalités de coordination avec d’éventuelles autres interventions.
La société AAD44 fait connaître au client les financements potentiels et les démarches à effectuer.
– soit à partir d’un plan d’aide déjà élaboré par des équipes spécialisées ;
– soit à partir d’une évaluation globale et individualisée de la demande et des besoins prenant en compte la demande directe du client et les demandes de l’entourage, lorsque le client n’est pas en mesure d’exprimer ses besoins.
Cette proposition est établie en double exemplaire et approuvée par les parties prenantes.
La société AAD44 détermine si la prestation attendue est en adéquation avec les compétences et les moyens qu’il peut mettre en œuvre, dans ce cas elle fera l’objet d’une proposition de prestation écrite, accompagnée des Conditions générales de vente.
Dans le cas contraire, le client est orienté vers une structure adaptée.
La méthodologie d’intervention est adaptée au client (selon la situation, il convient de faire à la place, d’aider à faire
La proposition de prestation indique les modalités de coordination avec d’éventuelles autres interventions.
La société AAD44 fait connaître au client les financements potentiels et les démarches à effectuer.
CLARTE et QUALITE de L’OFFRE de SERVICE.
La proposition de prestation est établie gratuitement quel que soit son montant, ou pour tout client qui le demande.
Cette disposition est affichée dans les lieux d’accueil du public.
La proposition de prestation énumère les services, tâches qui seront réalisés et feront l’objet d’une facturation ultérieure.
Un exemplaire des Conditions générales de vente est remis au client.
A l’exception des cas d’urgence avérés, la formalisation de l’accord du client sur la prestation proposée et ses modalités est nécessaire. Cet accord est recueilli dans le cadre d’un bon de commande, avant ’intervention de la société AAD44
Après acceptation du client, ou de son représentant légal la proposition de prestation fera office de bon de commande si elle n’a pas été effectuée dans le cadre du démarchage à domicile.
Aucune prestation ne sera engagée ou facturée sans accord préalable du client ou de son représentant légal.
Dans le cadre de prestations réalisées par démarchage, le client dispose d’un droit de rétractation de 7 jours à compter de la signature du contrat conclu entre le client et la société AAD44, dans les conditions prévues aux articles L.121-21 et suivants du code de la consommation dans les conditions générales de vente, (article 5.), en cas de litige, seul sera compétent le Tribunal de Nantes (article 7 conditions générales de ventes).Un formulaire de rétractation est joint au contrat en annexe.
Une fiche des services et tâches à effectuer et les consignes particulières éventuelles est établie et validée en présence du client et du représentant de la société AAD44.
Chaque prestation fait l’objet d’un relevé détaillé reprenant les heures effectuées et le détail des prestations, signé par l’intervenant et par le client ou son représentant légal.
Ce Relevé d'heures est joint à la facture.
La société AAD44 établit une facturation claire et détaillée. Une attestation fiscale annuelle est adressée à chaque client.
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La proposition de prestation est établie gratuitement quel que soit son montant, ou pour tout client qui le demande.
Cette disposition est affichée dans les lieux d’accueil du public.
La proposition de prestation énumère les services, tâches qui seront réalisés et feront l’objet d’une facturation ultérieure.
Un exemplaire des Conditions générales de vente est remis au client.
A l’exception des cas d’urgence avérés, la formalisation de l’accord du client sur la prestation proposée et ses modalités est nécessaire. Cet accord est recueilli dans le cadre d’un bon de commande, avant ’intervention de la société AAD44
Après acceptation du client, ou de son représentant légal la proposition de prestation fera office de bon de commande si elle n’a pas été effectuée dans le cadre du démarchage à domicile.
Aucune prestation ne sera engagée ou facturée sans accord préalable du client ou de son représentant légal.
Dans le cadre de prestations réalisées par démarchage, le client dispose d’un droit de rétractation de 7 jours à compter de la signature du contrat conclu entre le client et la société AAD44, dans les conditions prévues aux articles L.121-21 et suivants du code de la consommation dans les conditions générales de vente, (article 5.), en cas de litige, seul sera compétent le Tribunal de Nantes (article 7 conditions générales de ventes).Un formulaire de rétractation est joint au contrat en annexe.
Une fiche des services et tâches à effectuer et les consignes particulières éventuelles est établie et validée en présence du client et du représentant de la société AAD44.
Chaque prestation fait l’objet d’un relevé détaillé reprenant les heures effectuées et le détail des prestations, signé par l’intervenant et par le client ou son représentant légal.
Ce Relevé d'heures est joint à la facture.
La société AAD44 établit une facturation claire et détaillée. Une attestation fiscale annuelle est adressée à chaque client.
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Les MODALITES de L’INTERVENTION
L’intervenant est accompagné lors de sa première prestation chez le client par un interlocuteur désigné au sein de la structure de la société AAD44 qui assurera le suivi de l’intervention et dont le nom est communiqué au client.
Les intervenants sont informés des besoins spécifiques du client.
La société AAD44 s’assure de la bonne compréhension du protocole d’intervention (consignes, tâches à accomplir...).
Le client est informé de l’identité des intervenants et de leur qualification. Le client peut identifier l’intervenant
grâce à un badge comportant sa photo d’identité.
La société AAD44 garantit la continuité des interventions y compris, le cas échéant, les samedis, dimanches et jours fériés et leur bonne coordination.
Le client est informé des conditions générales de remplacement, lors des congés annuels ou en cas d’absence, un remplaçant est proposé et mis en place par la société AAD44, avec l’accord du client.
Les intervenants sont associés à la coordination avec les autres intervenants et participent au dispositif de suivi individualisé de l’intervention.
Ils font remonter au service les événements importants concernant le client et sont associés aux réflexions entraînant des modifications d’intervention.
Lors de la présentation de l’intervenant au client, il est rappelé par la société AAD44 en présence des 2 parties, l’interdiction formelle de recevoir des délégations de pouvoirs sur les avoirs, biens ou droits, toute donation de fonds, bijoux ou valeurs, ainsi que tout règlement de quelque nature soit-il.
Les intervenants respectent la confidentialité des informations reçues et l’intimité des personnes.
Les horaires d’intervention et le contenu de la prestation définis préalablement sont respectés.
Le client est informé des changements éventuels.
Le client dispose des coordonnées de la société et celles spécifiques de son interlocuteur dédié, sur son : Livret d’accueil.
Pour les prestations régulières réalisées au domicile du client, un Cahier de liaison est tenu à jour.
Ce Cahier de liaison est mis à la disposition de l’intervenant, comme du bénéficiaire, voire ses proches avec le but de rendre compte des événements lors de son intervention, des possibilités d’amélioration de la prestation ou transmettre toutes remarques utiles au bon déroulement du service.
La définition de l’intervention fait l’objet d’une réactualisation au moins une fois par an.
A l’issue de son recrutement chaque intervenant signe la Charte Qualité AAD44 et prend connaissance du Règlement intérieur de la société AAD44 qui lui est remis.
L’intervenant bénéficie lors de son intégration d’une formation sur les Publics fragiles et sur notre culture d’entreprise.
La société AAD44 contribue à la prévention de la maltraitance, notamment par une information du public et une formation adaptée des intervenants.
Lorsque cela s’avère nécessaire, la société AAD44 transmet un signalement aux autorités compétentes.
Les intervenants sont soutenus et accompagnés dans leur pratique professionnelle par différents moyens :
-la formation,
-les réunions d’échange de pratiques,
-les entretiens individuels...
La société AAD44 gère les éventuels conflits entre les intervenants et les clients.
En cas de conflit non résolu avec La société AAD44,le client peut faire appel, en vue de l’aider à faire valoir ses droits, à une personne qualifiée qu’il choisit sur la liste prévue à l’article L. 311-5 du code de l’action sociale et des familles et annexée au livret d’accueil.
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Les intervenants sont informés des besoins spécifiques du client.
La société AAD44 s’assure de la bonne compréhension du protocole d’intervention (consignes, tâches à accomplir...).
Le client est informé de l’identité des intervenants et de leur qualification. Le client peut identifier l’intervenant
grâce à un badge comportant sa photo d’identité.
La société AAD44 garantit la continuité des interventions y compris, le cas échéant, les samedis, dimanches et jours fériés et leur bonne coordination.
Le client est informé des conditions générales de remplacement, lors des congés annuels ou en cas d’absence, un remplaçant est proposé et mis en place par la société AAD44, avec l’accord du client.
Les intervenants sont associés à la coordination avec les autres intervenants et participent au dispositif de suivi individualisé de l’intervention.
Ils font remonter au service les événements importants concernant le client et sont associés aux réflexions entraînant des modifications d’intervention.
Lors de la présentation de l’intervenant au client, il est rappelé par la société AAD44 en présence des 2 parties, l’interdiction formelle de recevoir des délégations de pouvoirs sur les avoirs, biens ou droits, toute donation de fonds, bijoux ou valeurs, ainsi que tout règlement de quelque nature soit-il.
Les intervenants respectent la confidentialité des informations reçues et l’intimité des personnes.
Les horaires d’intervention et le contenu de la prestation définis préalablement sont respectés.
Le client est informé des changements éventuels.
Le client dispose des coordonnées de la société et celles spécifiques de son interlocuteur dédié, sur son : Livret d’accueil.
Pour les prestations régulières réalisées au domicile du client, un Cahier de liaison est tenu à jour.
Ce Cahier de liaison est mis à la disposition de l’intervenant, comme du bénéficiaire, voire ses proches avec le but de rendre compte des événements lors de son intervention, des possibilités d’amélioration de la prestation ou transmettre toutes remarques utiles au bon déroulement du service.
La définition de l’intervention fait l’objet d’une réactualisation au moins une fois par an.
A l’issue de son recrutement chaque intervenant signe la Charte Qualité AAD44 et prend connaissance du Règlement intérieur de la société AAD44 qui lui est remis.
L’intervenant bénéficie lors de son intégration d’une formation sur les Publics fragiles et sur notre culture d’entreprise.
La société AAD44 contribue à la prévention de la maltraitance, notamment par une information du public et une formation adaptée des intervenants.
Lorsque cela s’avère nécessaire, la société AAD44 transmet un signalement aux autorités compétentes.
Les intervenants sont soutenus et accompagnés dans leur pratique professionnelle par différents moyens :
-la formation,
-les réunions d’échange de pratiques,
-les entretiens individuels...
La société AAD44 gère les éventuels conflits entre les intervenants et les clients.
En cas de conflit non résolu avec La société AAD44,le client peut faire appel, en vue de l’aider à faire valoir ses droits, à une personne qualifiée qu’il choisit sur la liste prévue à l’article L. 311-5 du code de l’action sociale et des familles et annexée au livret d’accueil.
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SUIVI ET EVALUATION DES INTERVENTIONS
La société AAD44 organise le traitement des réclamations en mettant à la disposition du client un cahier de réclamations intégré au Cahier de liaison et le Relevé d'heures permet de tenir à jour l’historique des interventions.
La société AAD44 met en place des contrôles internes réguliers et auprès des clients sur leur perception de la qualité des interventions, contrôles effectués par son superviseur ou par un interlocuteur désigné au sein de la structure de la société AAD44 qui assurera le suivi de l’intervention et dont le nom est communiqué au client.
La société AAD44 fait procéder au moins une fois par an à une enquête qualité auprès de l’ensemble des clients.
La société AAD44 transmet chaque année au préfet le bilan qualitatif et quantitatif prévu à l’article R. 7232-6 du code du travail ; ce bilan fait notamment apparaître les moyens mis en œuvre pour satisfaire au cahier des charges du référentiel qualité.
La société AAD44 s’engage à respecter et à contrôler périodiquement l’application de la" Charte qualité AAD44 "signé par chaque intervenant lors de son recrutement.
SELECTION ET QUALIFICATION DES PERSONNES METTANT EN ŒUVRE L’ACTIVITE
Afin de garantir la qualité des interventions et de notre réactivité face aux demandes ponctuelles, urgentes et imprévues le recrutement est effectué après un entretien d’évaluation et une sélection stricte suivant un processus interne élaboré par la société AAD44.
Un contrôle des références, des documents et des diplômes est procédé de façon systématique avant chaque embauche.
L’expérience de l’encadrement permet d’être en phase avec le cahier des charges.
Des formations portant sur la sécurité sont envisagées pour le personnel intervenant et plus particulièrement pour les personnes en relation avec les personnes âgées et fragiles.
Des formations sont envisagées aussi pour les gestionnaires dans le cadre de la formation continue.
La direction de la société AAD44 peut justifier des compétences nécessaires au bon fonctionnement et à la bonne gestion de la structure agréée, dans le strict respect du cahier des charges.
La société AAD44 met en place des contrôles internes réguliers et auprès des clients sur leur perception de la qualité des interventions, contrôles effectués par son superviseur ou par un interlocuteur désigné au sein de la structure de la société AAD44 qui assurera le suivi de l’intervention et dont le nom est communiqué au client.
La société AAD44 fait procéder au moins une fois par an à une enquête qualité auprès de l’ensemble des clients.
La société AAD44 transmet chaque année au préfet le bilan qualitatif et quantitatif prévu à l’article R. 7232-6 du code du travail ; ce bilan fait notamment apparaître les moyens mis en œuvre pour satisfaire au cahier des charges du référentiel qualité.
La société AAD44 s’engage à respecter et à contrôler périodiquement l’application de la" Charte qualité AAD44 "signé par chaque intervenant lors de son recrutement.
SELECTION ET QUALIFICATION DES PERSONNES METTANT EN ŒUVRE L’ACTIVITE
Afin de garantir la qualité des interventions et de notre réactivité face aux demandes ponctuelles, urgentes et imprévues le recrutement est effectué après un entretien d’évaluation et une sélection stricte suivant un processus interne élaboré par la société AAD44.
Un contrôle des références, des documents et des diplômes est procédé de façon systématique avant chaque embauche.
L’expérience de l’encadrement permet d’être en phase avec le cahier des charges.
Des formations portant sur la sécurité sont envisagées pour le personnel intervenant et plus particulièrement pour les personnes en relation avec les personnes âgées et fragiles.
Des formations sont envisagées aussi pour les gestionnaires dans le cadre de la formation continue.
La direction de la société AAD44 peut justifier des compétences nécessaires au bon fonctionnement et à la bonne gestion de la structure agréée, dans le strict respect du cahier des charges.
